BELLECOMBE HAUT-JURA

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé lors du Conseil municipal du 19 mai 2014. La délibération d’approbation a été affichée à partir du 26 mai 2014 sur les panneaux d’affichage de la commune et publiée dans la rubrique "Annonces légales" de La Voix du Jura du 5 juin 2014. Le PLU est opposable depuis le 24 juin 2014.

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture ainsi qu’à la Sous-préfecture de Saint Claude.

Suite à des problèmes d’interprétation concernant la hauteur maximum des cabanes "perchées" prévues par le PLU et pour ajuster le nombre des annexes non-accolées aux habitations (garages, abris à bois), une modification simplifiée du PLU a été engagée. Le Conseil municipal du 29 septembre 2014 a décidé une mise à disposition du document d’étude au public du 15 octobre 2014 au 15 novembre 2014. Le Conseil municipal a pris en compte les avis recueillis et a approuvé la modification simplifiée du PLU le 1er décembre 2014. Après la publication de la délibération et le contrôle de légalité, la modification simplifiée n°1 du PLU est opposable depuis le 29 janvier 2015.
Le PLU modifié est consultable au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture au public et en Sous-préfecture de Saint Claude.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder au règlement et au plan de zonage.

Règlement du PLU
Plan de zonage